Les conditions générales de sexup.ch

Conditions générales Sexup.ch 1.

Champ d'application et définitions Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après : les « CGU ») régissent les conditions d’utilisation applicables au site Internet sexup.ch (ci-après : la « Plateforme Charme »), dont l’éditeur est Tamedia Publications romandes SA, société anonyme de droit suisse ayant son siège au 33, Av. de la Gare, 1001 Lausanne, Suisse (ci-après : l' « Editeur »).

Les CGU s'appliquent à toute utilisation de la Plateforme Charme, en particulier à la consultation d'annonces et d'autres offres sur la Plateforme Charme. Outre ces CGU, les listes de prix et conditions générales de Tamedia s’appliquent à la publication d’annonces et d’autres offres (p.ex. publicités en ligne) sur la Plateforme Charme.

Terminologie

Utilisateurs: Sont considérés comme Utilisateurs tous les visiteurs et Utilisateurs de la Plateforme Charme, en particulier les Annonceurs et les Intéressés.

Annonceurs: Le terme Annonceur désigne non seulement les offreurs qui publient des annonces mais aussi les autres personnes qui soumettent des offres sur la Plateforme Charme, p. ex. les prestataires de services.

Clients Professionnels et Clients Privés: On entend par Clients Professionnels les Annonceurs qui sont des entreprises et/ou offrent à titre professionnel des prestations. Les particuliers qui ne satisfont pas à ces conditions et publient des annonces sur la Plateforme Charme sont considérés comme des Clients Privés.

Intéressés: Les Intéressés sont les personnes qui montrent un intérêt pour les offres des Annonceurs. L’Editeur n'est pas inclus dans les termes «Utilisateur», «Annonceurs», «Clients Professionnels» ni «Intéressés».

2. Offre de prestations sur la Plateforme Charme

Sur la Plateforme Charme, les Annonceurs peuvent placer des offres et les Intéressés peuvent chercher des offres et les consulter. Les seuls types d'annonces autorisés sur la Plateforme Charme sont des offres concernant des produits ou des services dans le domaine de l’érotisme.

À titre complémentaire, l’Editeur met à disposition sur la Plateforme Charme certains contenus et informations propres dont l'objet et l'étendue peuvent changer au cours du temps. De tels contenus et de telles informations sont toujours clairement identifiables comme émanant de l’Editeur. Tous les autres contenus et autres offres sur la Plateforme Charme émanent d'Annonceurs ainsi que de Clients Professionnels ou Privés mais non de l’Editeur.

L’Editeur reste titulaire de tous les droits sur les logiciels et autres œuvres, prestations, procédures, designs, technologies, marques, raisons sociales, inventions, sur tous les matériaux présentant un lien quelconque avec la Plateforme Charme et en particulier aux contenus et informations propres mis à disposition par l’Editeur.

La Plateforme Charme ainsi que les contenus et informations propres mis à disposition par l’Editeur sont fournis aux Utilisateurs pour leur propre utilisation privée. Toute exploitation ultérieure, en particulier la republication ou la mise à disposition à quelque titre que ce soit, notamment via Internet des contenus et informations propres mis à disposition par l’Editeur est interdite aux Utilisateurs. De même, toute exploitation des offres et annonces des Annonceurs demeure exclusivement réservée aux Annonceurs, sauf disposition contraire des présentes CGU.

Les éventuelles affaires conclues par les Intéressés concernant des offres des Annonceurs sur la Plateforme Charme (en particulier en ce qui concerne les annonces charme publiées par les Annonceurs) sont exclusivement conclues entre l'Annonceur et l'Intéressé.

3. Avertissement

Les Intéressés sont rendus attentifs au caractère érotique des offres et informations mis à disposition sur la Plateforme Charme. Ils sont conscients du caractère potentiellement choquant des textes ou images contenus dans lesdites offres et informations.

Pour consulter les offres de prestations sur la Plateforme Charme, les Intéressés doivent avoir plus de 18 ans.

Les Intéressés s’engagent à ne jamais offrir, montrer, rendre accessible à des jeunes de moins de 18 ans ou mettre à leur disposition des contenus de la Plateforme Charme ainsi que les URL et lien de sites internet, numéros de sms pour téléchargement d’images et de vidéos ou autres moyens de télécommunication cités en référence dans certaines offres ou annonces.

4. Accès à l'offre de prestations

Les Intéressés peuvent accéder librement et consulter les annonces et autres offres proposées sur la Plateforme Charme.

Les Annonceurs peuvent insérer des annonces sur la Plateforme Charme, moyennant inscription et paiement. La publication d’annonce est régie par les conditions générales de Tamedia.

5. Modification, interruption et désactivation de la Plateforme Charme

L’Editeur se réserve le droit d'adapter l'offre en ligne aux innovations techniques ou de la modifier en raison d'autres circonstances. De telles modifications peuvent être mises en œuvre en tout temps par l’Editeur.

L'offre en ligne est en principe disponible 24 heures sur 24 et quotidiennement. L’Editeur ne peut toutefois pas garantir de disponibilité minimale. L’Editeur se réserve le droit de désactiver l'intégralité ou une partie de l'offre en ligne. En particulier en cas de soupçon d'utilisation du services de publication d’annonces non conforme aux conditions générales ou illicite par l'Annonceur, l’Editeur peut supprimer les contenus et comptes concernés sans préavis et sans indication de motifs.

6. Responsabilité du contenu des annonces; autres devoirs des Utilisateurs

L’Annonceur est entièrement responsable du contenu de ses annonces et offres ainsi que de toutes les autres données qu'il communique ; il est en particulier responsable des contenus rendus accessibles au moyen d’URL ou de liens de sites internet, de sms ou d’autres moyens de communication indiqués dans les annonces. Il garantit en particulier la licéité, l'exactitude et l'actualité des contenus publiés.

Si l’Utilisateur estime que le contenu d’une annonce ou ce à quoi elle renvoie est contraire de quelque manière que ce soit au droit suisse ou aux présentes CGU, il peut le signaler à l’Editeur via l’application prévue à cet effet.

Règlement de publication des photographies

Lors de la publication de photographies dans les profils de la plateforme Sexup.ch, Goldbach Publishing AG applique le présent règlement.
Ci-dessous l’énumération des interdictions qui s’y appliquent:

● Pas de personne mineure ni d'animal.
● Pas de necrologie.
● Pas d'excrément ou d'autres sécrétions humaines (salive, urine, etc.).
● Pas de scène violente.
● Pas de pénétration, y-compris avec des objets.
● Pas de masturbation, y-compris écartement vaginal.
● Pas de gros plan des parties génitales.

Si l’un de ces critères n’est pas respecté, Goldbach Publishing AG se réserve le droit de supprimer les photographies et/ou profils concernés. Dans le cas où une photographie est considérée comme ambiguë ou tendancieuse, c’est l’appréciation des responsables de la plateforme ou du département juridique de TX Group qui fait foi. En tout état, l’utilisateur est seul responsable des images publiées et répond de tout dommage subi par Goldbach Publishing AG en lien avec celles-ci. 

7. Exclusion de garantie et de responsabilité

Toute garantie ou responsabilité de l’Editeur est exclue dans la mesure permise par la loi. La garantie et la responsabilité est en particulier exclue pour la disponibilité, la qualité du service, l'exactitude et intégrité de la Plateforme Charme et de ses contenus ainsi que pour les comportements illicites d'Utilisateurs ou de tiers.

Toute responsabilité de l’Editeur est en particulier exclue pour l’exactitude, l’intégrité et la licéité des contenus de sites internet ou de SMS ou MMS accessibles par le biais des bannières publicitaires pouvant être affichées ou par le biais d’indications dans les annonces ainsi que des offres et autres prestations ainsi rendues accessibles.

Toute responsabilité de l’Editeur est en particulier exclue pour les dommages éventuels causés à l’appareil final de l’Utilisateur afin d’accéder à la Plateforme Charme, à ses données et à ses logiciels. Les communications s'effectuent sur un réseau ouvert, l'Internet. Toute garantie ou responsabilité de l’Editeur est également exclue pour les contenus éventuellement fournis par l’Editeur ainsi que pour les incidents résultant de la transmission du logiciel via Internet ou survenant pendant celui-ci. La responsabilité de l’Editeur est notamment en tous les cas exclue pour les dommages indirects et consécutifs, tels que le gain manqué ou les prétentions de tiers.

8. Modifications des conditions générales

L’Editeur se réserve le droit d'adapter à tout moment les CGU, les listes de prix et conditions générales de Tamedia. La version en vigueur publiée sur Internet est applicable.

9. Conditions générales de tiers

Certaines parties de la Plateforme Charme et certains services ne sont pas mis à disposition par l’Editeur lui-même. Le recours à ces prestations est soumis aux conditions générales des fournisseurs concernés.

10. Droit applicable et for

Le droit matériel suisse est exclusivement applicable.

Le for est à Lausanne. L’Editeur est toutefois également en droit de faire valoir ses droits au domicile ou siège de l'Utilisateur ou devant toute autre autorité compétente.

Les présentes CGU ont été établies le 6 décembre 2016.